Avocat en parrainage d'époux au service du Québec.

Pourquoi le Québec est différent

Ailleurs au Canada, le parrainage d'un conjoint est une démarche fédérale. Au Québec, la province sélectionne aussi ses immigrants : votre conjoint doit obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ) avant qu'IRCC accorde la résidence permanente. Trois éléments s'ajoutent donc à votre dossier :

• Un engagement au MIFI. Une fois votre admissibilité confirmée par IRCC, vous présentez un engagement au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, avec la demande de sélection permanente de votre conjoint.
• Un plafond et un calendrier de réception. Le Québec limite le nombre d'engagements qu'il accepte, et vous ne pouvez déposer que pendant la période qui correspond à la date de votre dossier IRCC.
• Un plan d'intégration. Lorsque la personne parrainée ou les membres de sa famille qui l'accompagnent sont âgés de 18 à 55 ans, le garant remplit et signe un plan d'intégration et d'établissement dans la demande d'engagement.

Le plafond et le calendrier québécois, 2026-2028

Pour la période de deux ans ouverte le 2 juillet 2026, le Québec acceptera jusqu'à 13 300 demandes d'engagement dont la personne parrainée principale est un conjoint. Les enfants à charge ne sont pas visés par le plafond. Le plafond précédent de 13 000 demandes a été atteint en juillet 2025, près d'un an avant son échéance.

Le MIFI reçoit les demandes selon un calendrier publié : chaque période de deux mois est ouverte aux dossiers dont le document d'admissibilité d'IRCC porte une date antérieure à une date limite précise, de sorte que les dossiers fédéraux les plus anciens passent en premier. Les demandes sont envoyées par la poste seulement; le MIFI ne les reçoit pas en personne.

Concrètement, l'échéancier d'un couple québécois dépend beaucoup de la date d'ouverture du dossier auprès d'IRCC. IRCC estime actuellement environ 33 mois pour un conjoint à l'étranger parrainé depuis le Québec et environ 32 mois pour un conjoint au Canada (octobre 2026), contre 18 et 26 mois ailleurs au Canada — vérifiez le délai actuel d'IRCC. Une partie de mon travail consiste à vous dire exactement quelle période s'applique à vous et à avoir l'engagement prêt à poster le jour de son ouverture.

La demande d'engagement, étape par étape

1. Demande à IRCC. Vous déposez le parrainage fédéral et la demande de résidence permanente de votre conjoint, au Canada ou à l'étranger.
2. Confirmation d'admissibilité. IRCC confirme que vous pouvez parrainer et vous invite à poursuivre auprès du MIFI.
3. Engagement au MIFI. Pendant votre période, vous postez l'engagement signé, la demande de sélection permanente de votre conjoint, les pièces justificatives et les frais (335 $ pour la première personne et 135 $ par personne supplémentaire, depuis le 1^er janvier 2026).
4. CSQ. Le MIFI traite la plupart des dossiers complets en environ trois mois. S'il accepte, vous recevez l'engagement accepté et le CSQ de votre conjoint.
5. Résidence permanente. IRCC termine les vérifications médicales, de sécurité et d'admissibilité, puis accorde la résidence permanente.

Un dossier incomplet ou accompagné de frais erronés est retourné par la poste, sans possibilité de correction, ce qui peut vous faire passer à une période ultérieure. Au Québec plus qu'ailleurs, il faut que le dossier soit bon du premier coup.

Vos obligations comme garant au Québec

L'engagement envers un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal dure trois ans. Envers les enfants à charge, il dure plus longtemps : au moins 10 ans ou jusqu'à 18 ans pour les enfants de moins de 16 ans, et au moins 3 ans ou jusqu'à 25 ans pour ceux de 16 ans et plus. Pendant cette période, vous vous engagez à subvenir aux besoins essentiels de votre conjoint s'il ne peut le faire, et à rembourser certaines prestations gouvernementales qu'il recevrait. L'engagement ne peut pas être annulé une fois la résidence permanente accordée.

Il n'y a généralement pas d'exigence de revenu pour un conjoint. L'évaluation de la capacité financière s'applique seulement si votre conjoint a un enfant à charge qui a lui-même un enfant à charge. En savoir plus sur les exigences financières.

Si le MIFI refuse l'engagement

Un refus est précédé d'un avis d'intention, et vous avez 60 jours pour y répondre. Après un refus, vous pouvez contester la décision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours. Ce recours est distinct de l'appel d'un refus d'IRCC, porté devant la Section d'appel de l'immigration, dont la région de l'Est siège à Montréal. En savoir plus sur les refus et les appels.

Questions fréquentes des clients au Québec

Le parrainage d'un conjoint est-il différent si j'habite au Québec?

Oui. Après la confirmation d'admissibilité d'IRCC, vous présentez aussi une demande d'engagement au MIFI. Si elle est acceptée, votre conjoint reçoit un CSQ, puis IRCC finalise la résidence permanente.

Y a-t-il un plafond pour le parrainage de conjoints au Québec?

Oui : jusqu'à 13 300 engagements pour des conjoints sur les deux ans qui commencent le 2 juillet 2026, reçus selon un calendrier qui favorise les dossiers IRCC les plus anciens.

Faut-il un revenu minimum pour parrainer son conjoint au Québec?

En général, non. L'évaluation de la capacité financière n'est exigée que si votre conjoint a un enfant à charge qui a lui-même un enfant à charge.

Combien cela coûte-t-il?

Les mêmes honoraires forfaitaires affichés que partout au Canada, plus 500 $ d'honoraires pour l'engagement québécois. Les frais gouvernementaux sont d'environ 1 260 $ à IRCC pour un époux et de 335 $ au MIFI. Voir les honoraires.

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