Vous cohabitez de façon continue depuis au moins douze mois. Selon la loi canadienne sur l'immigration, cela fait de vous un couple de fait — avec les mêmes droits de parrainage qu'un couple marié. Ce qui diffère, ce sont les preuves.
Selon le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec le parrain dans une relation conjugale pendant une période continue d'au moins un an. Les deux éléments comptent — conjugale, signifiant un engagement authentique similaire au mariage, et continue, signifiant douze mois de cohabitation ininterrompue.
Une fois ces critères réunis, la voie de parrainage est identique à celle basée sur le mariage. Mêmes options de catégorie (intérieur ou extérieur), mêmes formulaires, mêmes voies de traitement, mêmes droits d'appel. La différence centrale est que le certificat de mariage est remplacé par la preuve des douze mois de cohabitation — et c'est là que la plupart des dossiers de conjoint de fait sont gagnés ou perdus.
Les agents d'IRCC cherchent des preuves que vous viviez ensemble comme couple — partageant un foyer, des finances et une vie quotidienne — pendant une période continue de douze mois. L'horloge ne démarre pas lorsque vous avez décidé d'être un couple; elle démarre lorsque vous avez commencé à vivre ensemble dans la même résidence.
Malentendus courants:
Les agents évaluent les preuves par catégories, et un dossier a besoin de plusieurs catégories pour être convaincant. Un simple bail commun n'a pas le même poids qu'un bail plus factures de services plus comptes bancaires conjoints plus correspondance de tiers cohérente.
Bail ou hypothèque aux deux noms, ou changement d'adresse documenté au même moment; services publics montrant les deux noms ou dates d'emménagement correspondantes; taxes foncières; assurance locataires.
Comptes bancaires conjoints, cartes de crédit conjointes, bénéficiaires d'assurance-vie, bénéficiaires REER ou pension, déclarations fiscales montrant statut de conjoint de fait.
Correspondance adressée conjointement, invitations aux événements familiaux comme couple, déclarations solennelles d'amis et famille, photographies à travers le temps et les cadres.
Déclaration solennelle d'union de fait, statut fiscal de conjoint de fait, inscription aux avantages sociaux d'employeur, couverture d'assurance médicale.
Les couples de fait font face au même choix intérieur/extérieur que les couples mariés. Les considérations sont largement similaires:
Une nuance additionnelle: dans certains pays, les unions de fait ne sont pas juridiquement reconnues, et le partenaire parrainé peut avoir de la difficulté à obtenir des documents à l'appui. Ceci est généralement réglé par des déclarations supplémentaires et une organisation réfléchie des preuves.
L'immigration canadienne reconnaît aussi une troisième catégorie — partenaire conjugal — qui diffère du conjoint de fait. Le parrainage de partenaire conjugal ne s'applique qu'aux couples qui n'ont pas pu vivre ensemble les douze mois requis pour l'union de fait, en raison d'obstacles juridiques, d'immigration ou circonstanciels graves. C'est une catégorie étroite, souvent refusée lorsque appliquée à tort, et jamais choisie simplement parce qu'un couple ne voulait pas encore vivre ensemble.
Les honoraires pour le parrainage de conjoint de fait sont identiques à ceux du parrainage d'époux et sont affichés sur la page d'accueil. Les frais gouvernementaux sont additionnels. Les situations de preuve complexes — par exemple, cohabitation à travers plusieurs pays avec documentation limitée — peuvent impliquer du temps de préparation additionnel, coté à l'avance de manière transparente.
Les dossiers de conjoint de fait reposent sur les preuves plus que toute autre catégorie de parrainage d'époux. Une consultation gratuite de 15 minutes identifiera si vous satisfaites au test des douze mois aujourd'hui, quelles preuves vous détenez déjà, et ce qui renforcerait votre dossier avant le dépôt.
