Votre parrainage a été refusé. Vous avez de vraies options.

D'abord: lire attentivement la lettre de refus

Chaque lettre de refus contient trois informations critiques — les motifs de l'agent, le délai pour tout recours, et la catégorie sous laquelle la demande a été déposée. Le recours disponible dépend fortement de la catégorie:

• Refus extérieur (catégorie regroupement familial) → appel à la Section d'appel de l'immigration (SAI)
• Refus intérieur (catégorie époux ou conjoints de fait au Canada) → pas de droit d'appel à la SAI; options: contrôle judiciaire ou nouvelle demande

Option 1: Appel à la Section d'appel de l'immigration

Pour les refus extérieurs, la SAI est généralement le recours le plus fort. Un appel à la SAI est une audience de novo — le commissaire d'appel n'est pas lié par les conclusions factuelles de l'agent des visas. De nouvelles preuves peuvent être déposées, les deux époux peuvent témoigner, et les conclusions de crédibilité ayant mené au refus sont réexaminées sur la base d'un témoignage en direct.

Caractéristiques clés:

• Déposé auprès de la CISR dans les 30 jours de la réception du refus
• Audiences habituellement 12 à 24 mois après le dépôt
• Le mode alternatif de règlement des conflits (MARC) peut régler le dossier plus tôt sans audience complète
• Le conseil du ministre représente la position du gouvernement à l'audience

Option 2: Contrôle judiciaire à la Cour fédérale

Lorsque l'appel à la SAI n'est pas disponible (le plus souvent, refus intérieur), l'alternative est une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale. C'est un type de procédure fondamentalement différent — la Cour ne décide pas si la résidence permanente devrait être accordée. Elle décide si la décision de l'agent était raisonnable et rendue conformément à l'équité procédurale.

Si le contrôle judiciaire réussit, le dossier est renvoyé à IRCC pour nouvelle décision — habituellement par un autre agent. Cela ne garantit pas l'approbation, mais élimine la décision viciée et offre au dossier une nouvelle chance.

Délais:

• 15 jours de la décision si celle-ci a été rendue au Canada
• 60 jours de la décision si celle-ci a été rendue à l'étranger (bureau des visas)

Option 3: Nouvelle demande

Dans certains cas, la voie la plus efficace est une nouvelle demande bien préparée qui répond directement aux motifs de refus. C'est particulièrement vrai lorsque:

• Le refus reposait sur des lacunes documentaires maintenant comblées
• Les circonstances ont changé matériellement (temps de cohabitation additionnel, naissance d'un enfant)
• Les délais d'appel seraient plus longs que le délai de nouveau dépôt et approbation
• La SAI n'est pas disponible et le contrôle judiciaire a de faibles perspectives

Une nouvelle demande n'est pas une simple répétition — le nouveau dossier doit réfuter directement les conclusions initiales de l'agent, avec des preuves claires de ce qui a changé.

Motifs courants de refus de parrainage d'époux

La plupart des refus que nous voyons tombent dans quelques catégories récurrentes:

• Authenticité de la relation. Motif le plus fréquent. L'agent conclut que la relation a été contractée principalement à des fins d'immigration, ou qu'elle n'est pas une union conjugale authentique. Fortement réfutable en appel à la SAI avec témoignage en direct.
• Relation de mauvaise foi (alinéa 4(1) du Règlement). Conclusion selon laquelle le mariage ou l'union a été contracté principalement pour obtenir un statut.
• Interdiction de territoire. Conclusions criminelles, médicales, ou de fausse déclaration sur l'époux parrainé. Le recours dépend du motif spécifique.
• Inadmissibilité du parrain. Le parrain ne satisfait pas aux exigences — faillite non libérée, défaut de parrainage antérieur, casier judiciaire, ou absence de résidence canadienne continue pour les citoyens résidant à l'étranger.
• Exclusion 117(9). Le membre de famille parrainé n'a pas été déclaré et examiné lors de la demande d'immigration du parrain. Barrière sérieuse et souvent permanente nécessitant une analyse spécialisée.

Ce que nous faisons sur un dossier de refus

1. Lire le dossier, non seulement la lettre. Nous demandons les notes d'agent SMGC/CAIPS pour voir le raisonnement qui n'est jamais parvenu dans la lettre. Ces notes révèlent habituellement la vraie base de la décision.
2. Évaluer les recours et délais. Nous identifions chaque voie disponible — SAI, Cour fédérale, nouvelle demande, ou combinaison — et présentons échéanciers et rapport coût-bénéfice.
3. Choisir une voie, exécuter proprement. Déposer chaque recours possible pour se couvrir est coûteux et souvent contre-productif. Nous choisissons la voie la plus forte et la préparons correctement.

Forfait et travail à l'heure

Le travail sur refus comporte plus de variables que les demandes initiales, donc les tarifs sont discutés en consultation une fois la lettre de refus vue. Les appels à la SAI sont habituellement cotés à forfait. Le contrôle judiciaire est coté selon l'étape procédurale. Les nouvelles demandes sont cotées à forfait, comparables au tarif de parrainage initial.

Agissez maintenant — les délais comptent

L'erreur la plus dommageable que nous voyons sur les dossiers refusés est le retard. Manquer un délai de 30 ou 60 jours peut fermer définitivement le meilleur recours. Si vous avez une lettre de refus en main, veuillez appeler aujourd'hui ou réserver une consultation gratuite pour que nous identifions votre délai avant toute autre chose.