Dossiers américains Par Me Gad Pariente · 7 min de lecture

Parrainer un époux américain au Canada.

Les dossiers canado-américains sont parmi les plus simples — quand bien planifiés. Voici le guide pratique.

Les couples canado-américains sont l'un des types de dossiers les plus fréquents que je vois. Pas de EIMT nécessaire, pas de casse-tête de permis de travail dans la plupart des cas, et le traitement au bureau des visas est comparativement rapide. Mais il y a aussi des détails qui font trébucher les couples qui présumaient que la frontière partagée rend tout facile. Ce n'est pas le cas — elle rend seulement certaines choses faciles.

Voici ce qu'il faut savoir.

Intérieur ou extérieur — mêmes règles, considérations différentes

Les époux américains ont accès à toutes les options. Ils peuvent entrer au Canada sans visa (pourvu qu'ils satisfassent aux exigences de visiteur), ce qui rend l'intérieur simple s'ils veulent s'installer au Canada pendant le traitement. Ils peuvent aussi rester aux États-Unis et déposer en extérieur — avec l'avantage additionnel que le traitement à la plupart des bureaux des visas américains (Los Angeles ou Ottawa) est parmi les plus rapides au monde.

Un malentendu fréquent: les Américains n'ont pas besoin de permis de travail pour entrer au Canada comme visiteurs, mais ils ne peuvent pas travailler au Canada sans permis. Déposer en intérieur donne accès au permis de travail ouvert pour époux; l'extérieur non.

La réalité des délais

Les délais publiés d'IRCC pour le parrainage d'époux sont d'environ 10 à 14 mois, et les dossiers américains tendent à se situer à l'extrémité courte. Cela dit, cela suppose un dossier complet, sans demandes de documents additionnels et sans entrevue. N'importe lequel de ces éléments ajoute des mois.

Documents que la plupart des époux américains oublient

  • Certificats de police de tout pays de résidence de plus de six mois depuis 18 ans, incluant la vérification FBI pour quiconque a vécu aux États-Unis comme adulte. Les vérifications FBI prennent 6 à 12 semaines — commencez tôt.
  • Vérifications d'État peuvent aussi être requises pour l'État où vous résidez actuellement. Les règles varient.
  • Certificats de divorce si l'un ou l'autre des époux a été marié auparavant. Les divorces non américains doivent être établis comme légalement reconnus.
  • Documentation de changement de nom pour quiconque dont le nom au certificat de naissance diffère du nom légal actuel.

Preuves de relation — ce que le bureau de Los Angeles recherche

Les dossiers canado-américains ne reposent pas habituellement sur l'authenticité de la relation comme les dossiers de régions à haute vigilance. La présomption par défaut dans la plupart des cas est que la relation est réelle. Cela dit, les dossiers faibles se font quand même signaler.

Les preuves solides incluent:

  • Historique constant de communication à travers le temps (courriel, texto, vidéo, factures de téléphone)
  • Voyages transfrontaliers dans les deux directions, documentés avec photos, réservations d'hôtel, dossiers de vol
  • Introduction aux familles de chacun avec preuves photographiques
  • Preuves financières: comptes conjoints, dépenses de voyage partagées, cadeaux et transferts
  • Preuves de mariage avec famille et amis présents, non une cérémonie minimale au tribunal

Et la propriété, l'entreprise, la carrière américaines de l'époux?

Une grande préoccupation pour de nombreux époux américains est ce qui arrive à leur emploi américain, propriété américaine, soins de santé américains, comptes de retraite américains. Rien dans la résidence permanente canadienne ne les force à abandonner quoi que ce soit — mais les RP du Canada doivent être physiquement au Canada pour la majorité de toute fenêtre glissante de cinq ans. C'est l'obligation de résidence.

La mécanique du maintien de liens américains (le statut LPR, si l'époux le détient, est une autre affaire; les citoyens américains peuvent partir et revenir sans problèmes de statut) est une question du côté américain qu'un avocat en immigration canadien ne traite pas. Une coordination avec un conseiller en fiscalité et immigration américaine vaut la peine avant le déménagement.

Prêt à discuter de votre dossier? Une consultation gratuite de 15 minutes est la meilleure façon de savoir où vous en êtes.
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La stratégie de mobilité transfrontalière

Beaucoup de couples canado-américains veulent préserver la liberté d'aller et venir pendant le traitement. Le parrainage extérieur avec l'époux restant aux États-Unis préserve cela entièrement — il peut visiter le Canada, retourner travailler aux États-Unis, et voyager au besoin. L'intérieur est plus restrictif; sans VRT valide, l'époux peut faire face à des problèmes pour rentrer au Canada après avoir quitté.

Pour les citoyens canadiens (comme parrains) travaillant aux États-Unis, le parrainage est possible depuis les États-Unis — mais le parrain doit démontrer l'intention de retourner au Canada lorsque la RP est accordée à l'époux parrainé. Habituellement, nous supportons cela avec des preuves d'offre d'emploi canadienne, liens familiaux, propriété, ou calendrier de retour.

Pièges spécifiques aux couples américains

  • Présumer que tout est rapide. Les dossiers américains sont plus rapides que la moyenne, mais pas rapides. Dix mois reste dix mois.
  • Mauvais timing pour titulaires de carte verte. Un résident permanent américain (titulaire de carte verte) a plus de contraintes pour quitter les États-Unis qu'un citoyen américain. S'il s'installe au Canada avant de recevoir la RP canadienne, il peut compromettre son statut LPR américain.
  • Manquer la fenêtre de vérification FBI. La vérification FBI doit être suffisamment récente au moment de la décision. Obtenez-la tôt, mais pas si tôt qu'elle expire.
  • Négliger les vérifications d'État ou par pays. Si l'époux américain a vécu au Mexique, en Europe, en Asie, ou ailleurs, ces pays exigent leurs propres vérifications.

Prêt à commencer?

Les dossiers d'époux américains sont l'un des types les plus simples quand bien planifiés — et l'un des plus frustrants sinon. Une consultation gratuite de 15 minutes suffit à établir échéancier, coût, et les documents spécifiques dont vous aurez besoin pour votre cas.

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